Avocat spécialiste en Droit de la Santé et Droit du Dommage Corporel - Paris
Maître Benoît PEUGNIEZ est diplômé en droit de la réparation du dommage corporel.
Il est titulaire du diplôme universitaire « Droit de la réparation du dommage corporel » de l’université de PARIS 1 Panthéon Sorbonne.
Il intervient devant l’ensemble des juridictions en matière de droit du dommage corporel, qu’il s’agisse des juridictions administratives, pénales ou civiles.
En matière de droit la santé
- faute médical (défaut d'information, faute de diagnostic, faute technique dans le geste médical...)
- accident médical sans faute (aléa thérapeutique): l'indemnisation de l'aléa thérapeutique est possible sous certaines conditions cumulatives depuis l'instauration de la loi KOUCHNER du 4 mars 2002
- infections nosocomiales: il s'agit d'une infection contractée au cours d'un séjour dans une établissement de santé (hôpital, clinique)
Il intervient également devant les commissions de conciliation et d’indemnisation.
En droit du dommage corporel
- accident de la circulation: la loi n°85-677 du 5 juillet 1985 dite « Loi Badinter » relative aux accidents de la circulation.
- accident de la vie: accidents domestiques
- accident sportif
Quelle que soit l’origine du dommage (accident de la circulation, accident médical fautif ou non, accident de la vie, accident de sport…), le préjudice qui en résulte doit faire l’objet d’une réparation intégrale conformément au principe régulièrement rappelé par la cour de cassation.
Afin d’assurer la mise en œuvre de ce principe, il est souvent nécessaire de recourir à l’expertise médicale, amiable ou judiciaire.
Les séquelles doivent faire l’objet d’une évaluation médico-légale avant d’envisager l’indemnisation des préjudices.
Maître Benoît PEUGNIEZ assure la représentation et assiste ses clients à tous les stades de la procédure quelle que soit la juridiction saisie.
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